Conditions générales de vente

Informations légales 

CLARIDEA

106 rue de constantine

03200 VICHY

claridea.creation@gmail.com

SIRET 890 301 310 00037

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées «les CGV», définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site internet www.claridea.com ci-après dénommé «le site».

Une commande désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produits par utilisation du site internet www.claridea.com.

Les présentes conditions de vente sont conclues :

- d’une part par la micro-entreprise CLARIDEA immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, SIRET 890 301 310 00037, gérant le site www.claridea.com, dénommé ci-après  « le vendeur » ;

- d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat via le site internet www.claridea.com dénommée ci-après «l’acheteur».

Toute commande de produits présentés sur le site est soumise à l'acceptation sans réserve par l’acheteur de l'intégralité des CGV telles qu'exposées ci-après.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare :

- d’une part que l’achat de produits sur le site  www.claridea.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

- d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. 

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et s'imposent au client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par CLARIDEA.

CLARIDEA se réserve le droit de modification des CGV à tout moment. En conséquence, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur le jour du paiement de la commande.

 

1.Produits

Les produits proposés sont ceux qui sont présents sur le site  www.claridea.com de la micro-entreprise CLARIDEA dans la limite des stocks disponibles. CLARIDEA se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, que ce soit en termes de produit ou de prix de vente.

Chaque fiche produit s’accompagne d’un descriptif présentant les principales caractéristiques du produit. La visualisation des produits présents sur le site, selon les postes informatiques utilisés par l’acheteur, ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer exactement les couleurs des modèles et les matières. En somme, les variations de nuances entre le produit affiché sur le site et le produit livré ne sauraient engager la responsabilité de CLARIDEA.

 

2. Prix

Les prix sont indiqués en € euros et tiennent compte d’éventuelles réductions. Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

3. Commande

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. CLARIDEA communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

La commande ne sera validée qu’après réception et vérification du paiement de la commande. Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. L’acheteur recevra alors une confirmation de la commande par e-mail, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée au moment de la commande.

Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, stock, etc.), CLARIDEA se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

CLARIDEA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur ou de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.

Si l’acheteur souhaite contacter CLARIDEA, il peut le faire à l’adresse mail suivante : claridea.creation@gmail.com. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

4. Paiement

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de façon sécurisée uniquement par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement.

5. Livraison

Toute commande passée sur le site sera préparée et expédiée dans un délai de 3 jours, sous réserve de validation du paiement. Claridea transmet un récapitulatif de commande avec informations de suivi du colis par email après validation du paiement de la commande.

L'acheteur est tenu de vérifier l'adresse saisie au moment de la validation de la commande. Claridea ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie d'adresse. Si un second envoi est nécessaire après correction de l'adresse, les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. CLARIDEA n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Les expéditions et livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo remis dans la boîte aux lettres ou en Relais Pick up (en fonction du choix du client au moment du paiement de la commande).Les frais d'envoi de 4,99€ comprennent l'emballage et l'expédition.

Les délais de livraison sont ceux affichés par le transporteur (La Poste) à titre indicatif en période normale (hors grève, évènement exceptionnel, ou cause majeure...). Ces délais peuvent donc êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail.

Une fois que le colis est déclaré "Livré" par les services de la Poste, CLARIDEA ne peut être tenue responsable des vols ou disparitions de colis. L'acheteur est alors seul habilité à porter réclamation auprès des services de La Poste. 

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6. Droit de rétractation, échange et remboursement

​Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

Toute réclamation formulée après ce délai dégage CLARIDEA de toute responsabilité. Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.

Il appartient à l'acheteur qui souhaite retourner un produit de choisir le mode d'envoi approprié garantissant le suivi de son colis (lettre suivie, colissimo) et de protéger si nécessaire les articles retournés (papier bulle, cartons...). Il devra être signalé au préalable et validé auprès de CLARIDEA en envoyant un email à notre adresse mail claridea.creation@gmail.com en précisant votre numéro de commande.

Le délai de rétraction n'est pas applicable sur :

- les commandes personnalisées, ou réalisées à la demande de l'acheteur ;

- les boucles d'oreilles (pour des raisons d'hygiène) ;

- les articles soldés ou ayant fait l'objet de promotion (codes promo).

Après confirmation de la part de CLARIDEA, l'acheteur dispose d'un délai de 5 jours pour retourner l'article concerné.

L’adresse de retour est la suivante :
CLARIDEA, Claire Bougain, 106 rue de constantine, 03200 Vichy

A réception et après vérification de l'article retourné qui devra être dans un état neuf (ni porté, ni usé, ni modifié), le remboursement interviendra dans un délai de 5 jours par virement bancaire.

En résumé, le remboursement des articles intervient SI TOUTES les conditions suivantes sont remplies :

1) L'article doit avoir été retourné dans les délais précédemment annoncés.
2) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa re-commercialisation à l’état neuf.
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné des coordonnées complètes de l'acheteur et des références de la commande (numéro de commande ou facture).

En cas de non respect de ces conditions, l'article serait retourné à l'acheteur et il ne pourrait lui être remboursé.  Si le retour est refusé par CLARIDEA, les produits seront alors retournés au client aux frais de CLARIDEA sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

 

7. Garantie

Tous les produits fournis par CLARIDEA sur le site internet www.claridea.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à CLARIDEA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les demandes doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : claridea.creation@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation autre que celle prévue, les conseils d'entretien des bijoux CLARIDEA sont spécifiés sur le site www.claridea.com.

Le retour de l'article s'effectue aux frais de l'acheteur et reste sous sa responsabilité. Il lui appartient de choisir un mode d'envoi sécurisé et assuré le cas échéant.

Lorsque cela est possible, une réparation pourra être proposée à l'acheteur. La réparation et le renvoi interviennent dans un délai de 2 à 3 semaines. 

Sont exclus de toute garantie :

• les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien
• les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle ;
• les détériorations dues à un cas de force majeure ;
• les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par CLARIDEA

 

8. Responsabilité

CLARIDEA dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

​9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.claridea.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au droit du titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.claridea.com est strictement interdite que ce soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

10. Gestion des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

En vertu de la loi « Informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu'il a communiqué. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : claridea.creation@gmail.com. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

De plus, CLARIDEA s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Toutefois, elles pourront être utilisées pour informer le client des différentes actualités concernant CLARIDEA. 

 

11. Cas de force majeure

​En cas de force majeure, le contrat entre l’acheteur et CLARIDEA peut être résilié par les deux parties. CLARIDEA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophes naturelles, défaillance ou panne de matériel et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.